Conditions de service

Les bases du travail avec nous : ce qu’un devis engage, qui est responsable de quoi, et comment les échantillons et litiges sont traités.

Les bases du travail avec nous : ce qu’un devis engage, qui est responsable de quoi, et comment les échantillons et litiges sont traités.

Les présentes conditions régissent les services de logistique d’échantillons de Bio Sample Logistics. Les conditions propres à une expédition sont convenues dans le devis écrit ; en cas de conflit entre le devis et ces conditions, le devis prévaut pour cette expédition.

Conditions principales

  • Devis — écrits, valables pour la période y indiquée, et engageants sur le périmètre et le prix une fois acceptés
  • Obligations du client — déclaration exacte du matériau, éléments de classification (fiches de données de sécurité sur demande) et consentements requis pour les échantillons remis
  • Nos obligations — emballage conforme, documentation, arrangements de transport et communication du statut conformément au devis accepté
  • Responsabilité — notre responsabilité est limitée aux termes des contrats de transport sous-jacents, sauf faute lourde avérée ; une couverture à valeur déclarée peut être organisée pour le matériel de haute valeur
  • Matériau interdit — nous refusons les expéditions de matériau que nous ne pouvons pas transporter légalement et en sécurité ; notre refus est définitif
  • Droit applicable — droit turc ; litiges portés devant les tribunaux compétents d’İstanbul, sauf accord écrit contraire

Une copie des conditions contractuelles complètes accompagne chaque devis accepté — rien sur cette page ne remplace sa lecture.